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Droit de rétraction

Droit de rétraction :

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats à distance pour la livraison de marchandises qui sont produites selon les spécifications du client ou clairement adaptées aux besoins personnels ou qui par leur état ne permettent pas un retour. Si vous êtes une entreprise au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB) et que vous exercez par la conclusion du contrat votre régime indépendant ou professionnel, vous n'avez pas de droit de rétractation.

Conditions de rétractation

Dans le cas où vous êtes un consommateur au sens du § 13 BGB et que vous effectuez l'achat dans un but qui ne peut pas être attribuée à une activité commerciale ou professionnelle, vous disposez d'un droit de retrait conformément aux dispositions suivantes.

Droit de rétraction 

Vous pouvez résilier le contrat dans un délai de 14 jours après réception du bien sans indiquer les raisons sous forme écrite (par exemple, par lettre, fax, e-mail) ou - si la marchandise vous a été remise avant l'expiration du délai - également par le renvoi de la marchandise. Le délai commence après réception de cette instruction sous forme écrite, mais pas avant réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraison répétée de marchandises semblables, pas avant la réception de la première livraison partielle) et pas avant que nous ayons rempli nos obligations d'information en vertu de l'article 246 § 2 en lien avec § 1 alinéa 1 et 2 de la loi d'introduction du Code civil allemand et nos obligations conformément au § 312 Section 1 phrase 1 du Code civil allemand en relation avec l'article 246, § 3 de la loi d'introduction du Code civil allemand. L'envoie de la rétractation ou du bien suffit à la rétractation.  

La rétractation doit être adressée à :

Skylugg.com

Inh. Giuseppe Cino

Bahnhofstrasse 56

66111 Saarbrücken

eMail:info@skylugg.com

Tel:+49 (0) 681 – 95 81 93 58

Fax:+49 (0) 681 – 95 81 83 67

 

 

 

Conséquences de la rétractation

Dans le cas d'une résiliation effective, les prestations reçues des deux côtés doivent être remboursées et les profits éventuellement perçus (par exemple les intérêts) doivent être remboursés. Si vous ne pouvez pas nous retourner la prestation reçue en totalité ou partiellement, ou si vous la retourner dans un état détérioré, vous devez nous verser une indemnisation pour la valeur correspondante. Pour la dégradation de la marchandise et pour les profits perçus, vous ne devez fournir un dédommagement que dans la mesure où les profits ou la dégradation sont dus à une utilisation de la marchandise qui va au-delà du contrôle des qualités et du fonctionnement. Par "contrôle des qualités et du fonctionnement" s'entendent des tests et des essais des produits, comme faisable et coutumier en magasin. 

Nous assumons les risques pour les marchandises qui peuvent être ré-expédiées par colis. Vous devez supporter les frais de retour si la marchandise livrée correspond à celle qui était commandée et si le prix des marchandises retournées ne dépasse pas un montant de 40 euros ou si le coût de l'envoi est supérieur à celui du bien ou seule uen partie de l'objet a été payée au moment du renvoi. Dans les autres cas, le retour est gratuit pour vous. Les marchandises non transportables seront retirées chez vous. Les obligations de remboursement de paiements doivent être remplies dans les 30 jours. Pour vous, l'échéance commence avec l'envoi de votre déclaration de révocation ou de la marchandise, pour nous, elle commence dès sa réception.

Fin des informations sur le droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas à la livraison des marchandises, qui sont fabriqués conformément aux spécifications du client (par exemple T-shirts avec votre photo et votre nom) ou à des besoins clairement personnalisés.

 

Veuillez éviter les dommages et salissures. Envoyez nous les marchandises, si possible dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires et avec tous les composants d'emballage. Utilisez un emballage extérieur de protection. Si vous n'avez plus l'emballage d'origine, fournissez un emballage adapté pour une protection adéquate contre les dommages pendant le transport, afin d'éviter les demandes d'indemnisation en raison des dommages dus à un emballage défectueux.

 

Envoyez le produit avec un accusé de réception et conservez le reçu. Nous vous rembourserons également l'affranchissement à l'avance si vous le souhaitez, à condition qu'il ne soit pas à votre charge.

 

S'il vous plaît appelez avant le renvoi au [ 49 (0) 681-95 81 93 58] pour nous prévenir du retour. De cette façon, vous nous permettez une organisation la plus rapide possible des produits.

 

Notez que les conditions mentionnées dans les paragraphes précédents 2 à 4 ne sont pas des conditions préalables à l'exercice effectif du droit de rétractation.

 

Le coût de l'expédition de retour sont à votre charge si le prix des marchandises renvoyées ne dépasse pas un montant de 40,00 EUR ou si le coût du renvoi est supérieur à celui de l'objet ou si le paiement n'est que partiel au moment de la révocation, sauf si les produits livrés ne correspondent pas à ceux commandés.